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ASHOT SARGSYAN ASHOT2016
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Был на сайте: 23.06.2016 18:25
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Стаж (лет): 8
ԵՄ իրավունքը
ԵՄ իրավունքը բաժանվում է §առաջնային¦ ու §երկրորդային¦ օրենսդրության: Համաձայնագրերը(կամ` առաջնային օրենսդրությունը) ԵՄ ողջ գործունեության հիմքը կամ հիմնակա
ԵՄ իրավունքը բաժանվում է §առաջնային¦ ու §երկրորդային¦ օրենսդրության: Համաձայնագրերը(կամ` առաջնային օրենսդրությունը) ԵՄ ողջ գործունեության հիմքը կամ հիմնակա
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ԵՄ իրավունքը
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Стоимость за проект (руб): до 3000 включительно
Стаж (лет): 8
Chapitre 3: Les problèmes de modèle arménien de surveillance consolidée et leurs voies de résolution, des propositions
En traitant le modèle arménien de surveillance consolidée et ses régulations juridiques, comme côté faible on peut distinguer la définition des groupes financiers. Cela contient des éléments très subjectifs comme du point de vue de relation réciproque des sociétés financières mais aussi de surveillance des succursales.
Ultérieurement, il est possible que des situations naissent lorsque la Banque centrale reconnaisse quelques sociétés financières comme un groupe financier et que ces dernières, en n'étant pas d'accord s’adressent au tribunal pour la décision prise par la Banque centrale. C’est une offre tout à fait négative, du point de vue d’organe chargé de surveillance et même dans le cas où la contestation judiciaire de la décision
En traitant le modèle arménien de surveillance consolidée et ses régulations juridiques, comme côté faible on peut distinguer la définition des groupes financiers. Cela contient des éléments très subjectifs comme du point de vue de relation réciproque des sociétés financières mais aussi de surveillance des succursales.
Ultérieurement, il est possible que des situations naissent lorsque la Banque centrale reconnaisse quelques sociétés financières comme un groupe financier et que ces dernières, en n'étant pas d'accord s’adressent au tribunal pour la décision prise par la Banque centrale. C’est une offre tout à fait négative, du point de vue d’organe chargé de surveillance et même dans le cas où la contestation judiciaire de la décision
